Taux et droits de douane

Taux et droits de douane sur les véhicules

Comment la Douane évalue-t-elle les marchandises ?

· La valeur de la marchandise peut être la valeur facturée.

· Quand le montant facturé ne correspond pas au prix normal de la marchandise, la Douane opère les ajustements nécessaires.

· Dans le cas des véhicules usagés, la Douane se réfère aux publications officielles des agences américaines, comme le NADA, pour effectuer les redressements.

Taux de droits de douane sur les véhicules?

Types de Véhicules	Taux
Minibus et autobus de 10	10 %
Autobus et bus	Exempt
Voitures de tourisme (Sedan)	10 %
Véhicules tout terrain (4x4)	10 %
Camions de plus de 5 tonnes	5 %
Pick up 2x4	10 %
Pick up 4x4	10 %
Ambulances	10 %

Autre que le droit de douane (DD), d’autres taxes sont appliquées au véhicule : Faris de vérification (FV) 5% ; Droit d’Accise (DA) 10% s de la somme de la valeur CAF et DD, si la puissance est > a 2200CC ;

Taxe sur Chiffre d’Affaire (TCA) 10% de la somme de la CAF, DD,FV et DA ; Taxe

de Première Immatriculation( TPI) suivant le barème la Taxe Touristique (TT) 10% et la Contribution de Fond de Gestion

des Collectivités Territoriales (CFGCT) 2% de la somme de DD, ,FV, DA, TCA