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FORMALITÉS PRÉALABLES À REMPLIR POUR UN DÉDOUANEMENT RAPIDE

 Formalités préalables à remplir pour un dédouanement rapide:








Avis au personnel

La Direction Générale informe le Personnel que la ceremonie d'ouverture de la session de formation des 125 agents recrutés pour la surveillance douanière aura lieu le lundi 8 avril 2013 à partir de 8 heures A.M.

Avis d'attribution definitive de marché

La Direction Générale des Douanes dont le siège est actuellement à la Douane du port de Port-au-prince sise à l'angle des rue du Quai et des Fronts Forts, avait lancé par lettre # DG 633, du 19 Octobre 2013, un appel d'offres restreint à trois concessionnaires d'auto de la Place pour l'acquisition de douze véhicules tout-terrain.

Avis au Personnel

La Direction Générale informe le personnel que dans le cadre du 62eme programme bourse de l’OMD (session janvier à mars 2014) les candidatures des fonctionnaires D’Haiti FELIX et Réginald Forlitou SEVERE, respectivement chef de section à l’office central et inspecteur N2 à la douane du port de Port-au-prince sont retenus pour participer à la dite session.

Historique de la Douane

Historique de la douane Haïtienne

Jean-Jacques DESSALINES proclama l’Indépendance d’Haïti le 1er janvier 1804. Au 4 mai 1804, les premières dispositions régissant le commerce extérieur du nouvel Etat avaient déjà été arrêtées, sous l’autorité du père Fondateur, par le Général de Division Vernet, Ministre des Finances et Conseiller d’Etat. 

La Douane Haïtienne revendique les premiers éléments de réglementation conçus dans l’émotion et dans la fièvre des chantiers du nouvel Etat. Elle s’y est attachée encore pour autant que son évolution suive de près les méandres et les soubresauts de l’histoire nationale.

Au lendemain du débarquement des marines en 1915, l’une des premières décisions de l’occupant américain consista à faire mainmise sur la Douane. L’Administration Douanière devint le Département fiscal de la Banque Nationale de la République d’Haïti (BNRH), contrôlée elle aussi par les étrangers.

Le 13 juillet 1961, la Douane Haïtienne retrouva son statut de service extérieur du Ministère de l’Economie et des Finances, sous l’appellation d’Administration Générale des Douanes.

La création en 1973 de l’Administration Portuaire de Port-au-Prince, rebaptisée Autorité Portuaire Nationale (APN) en 1978, détermina une autre phase décisive dans l’histoire de la Douane. Délestée de ses responsabilités portuaires, l’institution douanière se concentre sur les importantes missions fiscales, économique et de protection qui sont les siennes propres.

 

 

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I. Etablissement, enregistrement et liquidation de la déclaration

1. Les Importations commerciales

 

a) Le déclarant enregistre sur le système une déclaration hors manifeste à l’arrivée du moyen de transport

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